Manifeste pour une comptabilité de développement durable

Le principe de normes comptables internationales mettant fin aux barrières de la communication financière est a priori basé sur une idée généreuse. Mais l’application tous azimuts des normes IAS-IFRS (1) peut aboutir non à une révolution du ‘sans frontières’, mais à un véritable tsunami de la culture, de la pratique et du droit français.

 

Le concept des normes IAS-IFRS, présenté comme ‘moderne’, fonde les évaluations sur le culte du financier, qui constitue un dogme, pouvant permettre encore plus que par le passé erreurs de jugement et informations tronquée ; La comptabilité qui permet de répondre à la question « combien cela a coûté » est déjà difficile, l’information financière voulant répondre à la question « combien cela vaudra » n’est pas raisonnable.

 

En réalité, les normes IAS-IFRS, dans leur version actuelle, se fondent sur une modernité’ liquide’, celle du court terme et de la finance, alors même que la Sagesse serait d’inscrire les évolutions dans une modernité ‘solide’, à savoir celle du développement durable.

 

Le Manifeste constitue une prise d’engagement en sept points de coordination et de conjonction vers la Sagesse des modernes au plan comptable :

 

  1. La comptabilité doit rester basée sur des principes simples : prudence, rattachement, permanence, coût historique ; la notion de « prééminence du fond sur la forme » n’est pas adaptée, en tant que telle, aux comptes sociaux qui doivent pouvoir être compris et interprétés par le plus grand nombre.
  2. L’affirmation de l’utilité du compte de résultat constitue une impérieuse nécessité, sans omettre l’importance des analyses des flux de trésorerie.
  3. Un « Plan » comptable, en tant qu’outil et nomenclature, est un atout qu’il ne faut pas faire disparaître ; la standardisation des états financiers, et du vocabulaire utilisé, est la seule voie possible de comparaison des comptes.
  4. Le concept de la valeur ajoutée doit être conservé.
  5. Les comptes sociaux doivent rester connectés avec ‘les’ droits (civil, commercial, fiscal, …), dans un cadre de corps unique, qui n’exclut pas et encourage même les informations ‘annexes’.
  6. Les évaluations comptabilisées doivent être opérées de la manière la plus impartiale possible.
  7. Il faut veiller à bien séparer la comptabilité et l’information financière, notamment des sociétés faisant appel public à l’épargne pour leurs comptes de groupe ; en outre, les informations de développement durable sont aussi à promouvoir, en tant qu’informations complémentaires en dehors des comptes.

 

Le "bon sens" passe par la promotion du droit comptable national, même s’il faut savoir évoluer y compris en retrouvant certains usages et pratiques utilisés avec science et conscience par les anciens. 

 

Les spécificités incombant aux sociétés transnationales ayant recours aux marchés financiers internationaux ne peuvent servir de fondement dogmatique aux évolutions, alors même que les analyses financières sur les premiers comptes IAS-IFRS confirment les difficultés d’utilisation des informations ainsi données.

 

C’est à ces conditions que les "modernisations" seront acceptées et acceptables, par l’ensemble des parties prenantes, dans un cadre de durabilité, seule juste valeur pour le Monde moderne.

  

Ce Manifeste se veut être un outil de réflexion et de confrontations utiles au débat sur la normalisation comptable et ses impacts.  

 

 

Ce Manifeste, non constitutif d'une position dogmatique figée, sera soumis à évolution selon l'actualité et les travaux de confrontations d'opinions réalisés au sein du Cercle de la Confédération mondiale des Experts-Comptables Sans Frontières.

  

 

(1)   IAS : international accounting standard (normes comptable internationale) ; IFRS : international financial reporting statement (norme internationale d’information financière). Ces normes sont établies par un organisme privé, l’IASB ; pour être applicables en Europe, elles doivent faire l’objet d’une procédure d’adoption sous l’égide de la Commission européenne, puis d’une publication au Journal Officiel de l’Union Européenne.

  

 

Le Manifeste est signé à Neuilly sur Seine,

Le 9 novembre 2005 

La presse parle des travaux préparatoires à la signature du Manifeste du Cercle : on analyse la question des alter-comptables... !

Les Annonces de la Seine
Le 19 mai 2005
20050519_Mouvement des alter comptables_[...]
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Les Echos
Le 3 juin 2005
20050603_Le temps des alter comptables_E[...]
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